Monsieur Chaumon, vice-président délégué, souhaite la bienvenue aux familles des travailleurs des trois établissements, les remercie de leur fidélité. et présente ses excuses pour le petit retard.

Il remercie la Municipalité pour son accueil dans ses locaux si agréables.

Monsieur Auriacombe, président de l’association locale et Maire-adjoint, est heureux d’accueillir, au nom du Maire, les membres participant de l’assemblée générale.

Il rappelle qu’il y a maintenant 20 ans, les premières démarches étaient entreprises pour la création du premier CAT de l’association. Il souligne les progrès et le chemin parcourus depuis.

Le président présente le rapport d’activité de l’association :

- Activité des Etablissements,
- Changement des Directeurs,
- Formations diverses des travailleurs,
- Actions de DIVA,
- Projet de réforme des Statuts de l’Association.

> voir annexe I jointe au C.R.

Vote : Le rapport moral est adopté à l’unanimité des membres présents.

Monsieur G. Martiano présente les comptes financiers de l’année 2005.

> voir annexe II jointe au C.R.

Vote : Le rapport financier du trésorier est adopté à l’unanimité des membres présents.

Mr. André NZESSI , Commissaire aux Comptes, présente son rapport sur les Comptes de l’année 2005.

> voir annexe III jointe au présent C.R.

Mr. Pochot, Directeur général, après un bref historique de l’Association depuis plus de 15 ans, expose les raisons qui nous amènent à remodeler les statuts :

• - Historique :
  • En 1992, l’Association est mise en danger par un déficit important de 11 000 000 francs (1.676.940 €),
  • d’où, création d’un nouveau Conseil d’Administration de l’association avec des membres cooptés,
  • fermeture de deux Etablissements sur Cinq (deux ateliers protégés) ; mais redressement entrepris autour du CAT de Neuilly sur Marne, avec la confiance de l’administration de tutelle,
  • création d’associations locales dans chaque CAT,
    • Principe : chaque CA local couvre la gestion de chaque établissement.
    • Protection de ce qui fonctionne bien :
      • - CAT de Neuilly-sur-Marne,
      • - CAT de Noisy-le-Sec,
      • - CAT de Saint-Denis,
      • - Service Hébergements.
• - Convaincre :
  • Les autorités de Tutelle,
  • Les banques,
  • Les créanciers (l’URSSAF en particulier).
• - Efficacité du fonctionnement :
  • en 2001, redressement achevé.

Mais, un fonctionnement qui a ses limites : disparité, responsabilités mal définies, problème du service hébergements qui n’a pas de CA.

Enfin, la lOI de 2002 nous invite à « mutualiser » les moyens et donc, nécessité de remanier les Statuts.

Le nom « Association Fédérale » disparaît pour devenir Association Vivre Autrement.

L’« Association Locale » disparaît et est remplacée par le « Conseil de la Vie Institutionnelle ».

• - Ses attributions :
  • Rôle consultatif,
  • Observateur privilégié,
  • présente le Budget.
• Son organisation :
  • Un Conseil d’administration, composé de membres élus avec un Président, un Secrétaire et un Trésorier. ….
  • Un Bureau,
  • présente le Budget.

Le Président de l’association est membre de droit.

Le texte définitif des nouveaux statuts sera soumis au prochain Conseil d’administration.

Vote : Le principe de modification des Statuts de l’association est adopté à l’unanimité des Membres présents.

Le montant de la cotisation annuelle est maintenu à 16€ minimum.

Vote : Le montant est fixé à 16€ minimum : vote à l’unanimité moins 2 abstentions.

L’ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à 16h30

Le Secrétaire Général : C. CARIOU.