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Siège de l'Association
Vivre Autrement - BP 36
57-59 rue Théophile Gaubert
93330 Neuilly-sur-Marne
tél
Tél. : 01 43 09 58 34
Fax : 01 43 09 08 08
e.mail
Statuts - types
du Conseil de la Vie Institutionnelle
(Articles 16 à 19 des statuts de l'association Vivre Autrement)
Texte applicable à la date du 27 janvier 2007
I - DISPOSITIONS GENERALES
A) TITRE ET LOCALISATION
Article 1
Il est créé un Conseil de la Vie Institutionnelle de l’Etablissement et Service Aide par le Travail ESAT ou du service d'hébergement de proximité (nom et adresse……..).
Il est créé un Conseil de la Vie Institutionnelle de l’Etablissement et Service Aide par le Travail ESAT ou du service d'hébergement de proximité (nom et adresse……..).
Article 2
Il siège à :
Le siège du Conseil de la Vie Institutionnelle d'un ESAT ou du service d'hébergement de proximité ne peut être transféré à une adresse autre que celle de l'établissement ouvert, après agrément des autorités, par l’Association "VIVRE AUTREMENT"..
Il siège à :
Le siège du Conseil de la Vie Institutionnelle d'un ESAT ou du service d'hébergement de proximité ne peut être transféré à une adresse autre que celle de l'établissement ouvert, après agrément des autorités, par l’Association "VIVRE AUTREMENT"..
B) BUTS ET MOYENS
Article 3
Le Conseil de la Vie Institutionnelle d'un établissement de l’association a pour but de :
- suivre le fonctionnement de l’établissement, apprécier la qualité de l’accompagnement offert aux personnes handicapées,
- donner un avis au conseil d’administration, sur les propositions budgétaires (budget et compte administratif) établies par le directeur de l’établissement,
- proposer et ou réaliser toutes animations qui répondent aux besoins des personnes dans le respect de l’éthique de l’association.
Il conduit son action dans les règles définies par l'Association "VIVRE AUTREMENT".
Le Conseil de la Vie Institutionnelle d'un établissement de l’association a pour but de :
- suivre le fonctionnement de l’établissement, apprécier la qualité de l’accompagnement offert aux personnes handicapées,
- donner un avis au conseil d’administration, sur les propositions budgétaires (budget et compte administratif) établies par le directeur de l’établissement,
- proposer et ou réaliser toutes animations qui répondent aux besoins des personnes dans le respect de l’éthique de l’association.
Il conduit son action dans les règles définies par l'Association "VIVRE AUTREMENT".
Article 4
Pour atteindre le but qui lui est assigné :
Le Conseil de la Vie Institutionnelle accompagne un ESAT ou un service, en lien avec le directeur nommé par le Président de l'association.
Le Conseil de la Vie Institutionnelle perçoit 50% des adhésions de l’établissement ou service qu’il représente.
Un soutien aux secrétariat peut être apporté par l’établissement
Pour atteindre le but qui lui est assigné :
Le Conseil de la Vie Institutionnelle accompagne un ESAT ou un service, en lien avec le directeur nommé par le Président de l'association.
Le Conseil de la Vie Institutionnelle perçoit 50% des adhésions de l’établissement ou service qu’il représente.
Un soutien aux secrétariat peut être apporté par l’établissement
C) MEMBRES DU CONSEIL DE LA VIE INSTTUTIONNELLE
Article 5
Le Conseil de la Vie Institutionnelle comprend les personnes physiques adhérentes de l'association "VIVRE AUTREMENT".
Le Conseil de la Vie Institutionnelle comprend les personnes physiques adhérentes de l'association "VIVRE AUTREMENT".
Article 6
Les personnes physiques deviennent membres adhérents en acquittant leur cotisation dans les conditions prévues par l'article 6 des statuts de l'association "VIVRE AUTREMENT".
Les personnes physiques deviennent membres adhérents en acquittant leur cotisation dans les conditions prévues par l'article 6 des statuts de l'association "VIVRE AUTREMENT".
A) L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 7
L'assemblée générale comprend les membres adhérents satisfaisant aux conditions des articles 5 et 6 ci-dessus.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation de son Président.
L'assemblée générale comprend les membres adhérents satisfaisant aux conditions des articles 5 et 6 ci-dessus.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation de son Président.
Article 8
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée soit par le Président du Conseil de la Vie Institutionnelle à la demande écrite de la majorité des membres de l'assemblée générale (demande écrite), soit par le Président de l’association après avis du conseil d'administration de l’association et à sa demande.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée soit par le Président du Conseil de la Vie Institutionnelle à la demande écrite de la majorité des membres de l'assemblée générale (demande écrite), soit par le Président de l’association après avis du conseil d'administration de l’association et à sa demande.
B) LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 9
Le Conseil de la Vie Institutionnelle est géré par un conseil d'administration composé de membres de droit et de membres élus selon les modalités prévues par le règlement de l'association.
Les membres de droit sont les membres du bureau de l'association "VIVRE AUTREMENT".
Le directeur général de VIVRE AUTREMENT ou son représentant assiste aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative.
Les membres élus sont choisis parmi les membres actifs et les membres bienfaiteurs de l’association, énumérés à l'article 5 des statuts associatifs, qui se réclament de l'association.
Le Conseil de la Vie Institutionnelle est géré par un conseil d'administration composé de membres de droit et de membres élus selon les modalités prévues par le règlement de l'association.
Les membres de droit sont les membres du bureau de l'association "VIVRE AUTREMENT".
Le directeur général de VIVRE AUTREMENT ou son représentant assiste aux réunions du conseil d'administration, avec voix consultative.
Les membres élus sont choisis parmi les membres actifs et les membres bienfaiteurs de l’association, énumérés à l'article 5 des statuts associatifs, qui se réclament de l'association.
Article 10
Les membres élus du conseil d'administration ont un mandat de 3 ans, Ils sont renouvelés par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son Président. Il peut tenir des réunions extraordinaires à l'initiative de son Président ou à la demande écrite de la majorité de ses membres.
Les membres élus du conseil d'administration ont un mandat de 3 ans, Ils sont renouvelés par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation de son Président. Il peut tenir des réunions extraordinaires à l'initiative de son Président ou à la demande écrite de la majorité de ses membres.
C) LE BUREAU
Article 11
Le conseil d'administration élit le bureau parmi ses membres élus. Le bureau a la composition suivante :
- le président,
- le vice-président,
- le secrétaire.
Le conseil d'administration élit le bureau parmi ses membres élus. Le bureau a la composition suivante :
- le président,
- le vice-président,
- le secrétaire.
Article 12
Les membres sont élus pour deux ans par le conseil de d'administration.
Les membres sont élus pour deux ans par le conseil de d'administration.
D) LIENS AVEC L’ASSOCIATION
Article 13
Le Président du Conseil de la Vie Institutionnelle ou son représentant est membre de droit du conseil d'administration de l’association VIVRE AUTREMENT.
Le Président du Conseil de la Vie Institutionnelle ou son représentant est membre de droit du conseil d'administration de l’association VIVRE AUTREMENT.
E) LE DIRECTEUR ET LE CONSEIL DE LA VIE INSTTUTIONNELLE
Article 14
Le directeur de chaque établissement de "VIVRE AUTREMENT" est responsable de l'organisation et du fonctionnement de son établissement conformément aux lois et règlements qui le régissent. Il participe avec voix consultative au Conseil de la Vie Institutionnelle.
Cette responsabilité s'exerce dans le respect des statuts de l'association "VIVRE AUTREMENT".
Le directeur de chaque établissement de "VIVRE AUTREMENT" est responsable de l'organisation et du fonctionnement de son établissement conformément aux lois et règlements qui le régissent. Il participe avec voix consultative au Conseil de la Vie Institutionnelle.
Cette responsabilité s'exerce dans le respect des statuts de l'association "VIVRE AUTREMENT".
Article 15
Le Président du Conseil de la Vie Sociale est membre de droit du Conseil de la Vie Institutionnelle.
Le Président du Conseil de la Vie Sociale est membre de droit du Conseil de la Vie Institutionnelle.
Article 16
Le Conseil de la Vie Institutionnelle ne peut être dissout que par une assemblée générale extraordinaire de l’association.
Le Conseil de la Vie Institutionnelle ne peut être dissout que par une assemblée générale extraordinaire de l’association.
Le Président du Conseil de la Vie Institutionnelle
Le secrétaire du Conseil de la Vie Institutionnelle