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Siège de l'Association
Vivre Autrement - BP 36
57-59 rue Théophile Gaubert
93330 Neuilly-sur-Marne
tél
Tél. : 01 43 09 58 34
Fax : 01 43 09 08 08
e.mail
Les statuts de Vivre Autrement
ASSOCIATION GESTIONNAIRE D'ETABLISSEMENTS
ET SERVICES POUR ADULTES HANDICAPES
Adoptés par l'assemblée générale du 27 Janvier 2007
Texte applicable depuis le conseil d'administration du 15 juin 2007
A) TITRE ET LOCALISATION
Article 1
Il est fondé une association, gestionnaire d'établissements accueillant des adultes handicapés. L’association est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et ses textes d'application (notamment le décret du 16 Août 1901).
Elle prend le nom d'association "VIVRE AUTREMENT"*, et se substitue à l’association « VIVRE AUTREMENT » dont les statuts ont été déposés à la sous-préfecture du Raincy, le 29 Janvier 1992, et publiés au journal officiel du 4 Mars 1992.
Il est fondé une association, gestionnaire d'établissements accueillant des adultes handicapés. L’association est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et ses textes d'application (notamment le décret du 16 Août 1901).
Elle prend le nom d'association "VIVRE AUTREMENT"*, et se substitue à l’association « VIVRE AUTREMENT » dont les statuts ont été déposés à la sous-préfecture du Raincy, le 29 Janvier 1992, et publiés au journal officiel du 4 Mars 1992.
Article 2
Le siège social de "VIVRE AUTREMENT"* est à Neuilly-Sur-Marne (93330), aux 57, 59 rue Théophile Gaubert et le siège administratif au 4, rue du Général Donzelot.
Le siège social peut-être transféré par décision du conseil d'administration après ratification par l'assemblée générale.
Le siège social de "VIVRE AUTREMENT"* est à Neuilly-Sur-Marne (93330), aux 57, 59 rue Théophile Gaubert et le siège administratif au 4, rue du Général Donzelot.
Le siège social peut-être transféré par décision du conseil d'administration après ratification par l'assemblée générale.
B) BUTS ET MOYENS
Article 3
"VIVRE AUTREMENT"* a pour but de favoriser l'activité professionnelle des adultes handicapés, de préparer leur insertion en milieu de vie ordinaire et de développer leurs relations sociales, civiques et professionnelles avec le milieu environnant.
"VIVRE AUTREMENT"* a pour but de favoriser l'activité professionnelle des adultes handicapés, de préparer leur insertion en milieu de vie ordinaire et de développer leurs relations sociales, civiques et professionnelles avec le milieu environnant.
Article 4
Pour atteindre ces buts, "VIVRE AUTREMENT"* gère des établissements agréés, et des services qui ont pour mission d'assurer l'activité professionnelle, l'hébergement, l’insertion, le suivi médical, l'aide sociale dont les adultes handicapés qui y sont inscrits ont besoin ou encore des structures d'aide à la formation continue et peut faire appel à la contribution de tout autre organisme poursuivant des buts identiques.
"VIVRE AUTREMENT"* peut dans ce dernier cas, s'adresser à des groupements publics ou privés pour des actions de formation en faveur des personnes handicapées en activité dans ses établissements ainsi qu’aux personnels de direction et d'encadrement.
Ces actions de formation, qui font l'objet d'un programme prévisionnel annuel, visent, notamment par l'organisation de stages dans les entreprises, à favoriser pour les bénéficiaires leur intégration sociale et professionnelle.
Pour atteindre ces buts, "VIVRE AUTREMENT"* gère des établissements agréés, et des services qui ont pour mission d'assurer l'activité professionnelle, l'hébergement, l’insertion, le suivi médical, l'aide sociale dont les adultes handicapés qui y sont inscrits ont besoin ou encore des structures d'aide à la formation continue et peut faire appel à la contribution de tout autre organisme poursuivant des buts identiques.
"VIVRE AUTREMENT"* peut dans ce dernier cas, s'adresser à des groupements publics ou privés pour des actions de formation en faveur des personnes handicapées en activité dans ses établissements ainsi qu’aux personnels de direction et d'encadrement.
Ces actions de formation, qui font l'objet d'un programme prévisionnel annuel, visent, notamment par l'organisation de stages dans les entreprises, à favoriser pour les bénéficiaires leur intégration sociale et professionnelle.
C) MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Article 5
"VIVRE AUTREMENT"* est constitué de :
- membres actifs,
- membres bienfaiteurs,
- membres d'honneur.
Ces membres sont des personnes physiques ou morales intéressées à la réalisation des buts de l’association.
"VIVRE AUTREMENT"* est constitué de :
- membres actifs,
- membres bienfaiteurs,
- membres d'honneur.
Ces membres sont des personnes physiques ou morales intéressées à la réalisation des buts de l’association.
Article 6
Les personnes physiques ou morales deviennent membres adhérents en acquittant la cotisation annuelle afférente à la catégorie dont elles se réclament : la qualité de membre adhérent se fonde sur l'acceptation et le respect des présents statuts.
Les personnes morales sont représentées par un membre délégué à cet effet.
Les cotisations sont annuelles. Leur montant fixé, par le conseil d'administration sur proposition du bureau, est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Les membres d'honneur ne sont pas tenus d'acquitter une cotisation annuelle.
Les personnes physiques ou morales deviennent membres adhérents en acquittant la cotisation annuelle afférente à la catégorie dont elles se réclament : la qualité de membre adhérent se fonde sur l'acceptation et le respect des présents statuts.
Les personnes morales sont représentées par un membre délégué à cet effet.
Les cotisations sont annuelles. Leur montant fixé, par le conseil d'administration sur proposition du bureau, est soumis à l'approbation de l'assemblée générale.
Les membres d'honneur ne sont pas tenus d'acquitter une cotisation annuelle.
Article 7
La qualité de membre de "VIVRE AUTREMENT"* se perd :
- par la démission,
- par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de cotisation,
- par l'exclusion prononcée par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, pour non respect des statuts ou des décisions de l'assemblée générale, enfin pour toute activité contraire aux buts ou à l'éthique de l’association.
L’intéressé peut former un recours devant le conseil d'administration pour obtenir l'annulation de la mesure d'exclusion.
La qualité de membre de "VIVRE AUTREMENT"* se perd :
- par la démission,
- par la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de cotisation,
- par l'exclusion prononcée par l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration, pour non respect des statuts ou des décisions de l'assemblée générale, enfin pour toute activité contraire aux buts ou à l'éthique de l’association.
L’intéressé peut former un recours devant le conseil d'administration pour obtenir l'annulation de la mesure d'exclusion.
Article 8
Une personne liée à l’association par contrat ne peut en aucun cas être membre adhérent.
Elle peut toutefois, assister aux assemblées générales de l’association avec voix consultative.
Une personne liée à l’association par contrat ne peut en aucun cas être membre adhérent.
Elle peut toutefois, assister aux assemblées générales de l’association avec voix consultative.
Article 9
La qualité de membre d'honneur peut-être attribuée par le conseil d'administration à toute personne physique ou morale témoignant de son intérêt pour "VIVRE AUTREMENT".
La qualité de membre d'honneur peut-être attribuée par le conseil d'administration à toute personne physique ou morale témoignant de son intérêt pour "VIVRE AUTREMENT".
A) L'ASSEMBLEE GENERALE
Article 10
L'assemblée générale comprend les personnes morales ou les personnes physiques, satisfaisant aux dispositions de l'article 6 ci-dessus.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président, ou du secrétaire général après avis du conseil d'administration.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée soit par le Président à la demande du conseil d'administration, soit lorsque la majorité de ses membres en fait la demande par écrit.
L'assemblée générale comprend les personnes morales ou les personnes physiques, satisfaisant aux dispositions de l'article 6 ci-dessus.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Président, ou du secrétaire général après avis du conseil d'administration.
Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée soit par le Président à la demande du conseil d'administration, soit lorsque la majorité de ses membres en fait la demande par écrit.
Article 11
Le rapport moral et le rapport financier et tout rapport intéressant l'activité sont soumis à l’approbation de l'assemblée générale.
L'assemblée générale se prononce sur les points suivants :
- cadre général de l'action de l’association,
- bilan financier de l'année civile précédente (siège, établissements, services),
- projet de budget de l'année civile suivante, siège, établissements et services,
- renouvellement des membres du conseil d'administration.
Elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour.
Le rapport moral et le rapport financier et tout rapport intéressant l'activité sont soumis à l’approbation de l'assemblée générale.
L'assemblée générale se prononce sur les points suivants :
- cadre général de l'action de l’association,
- bilan financier de l'année civile précédente (siège, établissements, services),
- projet de budget de l'année civile suivante, siège, établissements et services,
- renouvellement des membres du conseil d'administration.
Elle délibère sur toutes questions portées à l'ordre du jour.
B) LE CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article 12
«VIVRE AUTREMENT»* est gérée par un conseil d'administration composé de membres de droit et de membres élus par l'assemblée générale, leurs nombre est arrêté par le règlement intérieur.
Les membres de droit sont les Présidents des conseils de la vie institutionnelle.
Les membres élus sont choisis parmi les membres actifs et les membres bienfaiteurs de l’association énumérés à l'article 5 des présents statuts.
Les directeurs d'établissements et de services peuvent assister avec voix consultative au conseil d'administration, ou au bureau sur l'invitation du Président.
«VIVRE AUTREMENT»* est gérée par un conseil d'administration composé de membres de droit et de membres élus par l'assemblée générale, leurs nombre est arrêté par le règlement intérieur.
Les membres de droit sont les Présidents des conseils de la vie institutionnelle.
Les membres élus sont choisis parmi les membres actifs et les membres bienfaiteurs de l’association énumérés à l'article 5 des présents statuts.
Les directeurs d'établissements et de services peuvent assister avec voix consultative au conseil d'administration, ou au bureau sur l'invitation du Président.
Article 13
Les membres élus du conseil d'administration ont un mandat de quatre ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président, du Vice-président délégué ou du secrétaire général Il peut tenir des réunions extraordinaires à l'initiative du Président ou à la demande écrite de la majorité de ses membres.
En cas de vacance d'un siège, pour quelque raison que ce soit, le conseil d'administration peut désigner un remplaçant par cooptation. L'assemblée générale ordinaire procède à l'élection d'un nouvel administrateur lors du renouvellement partiel statutaire du conseil d'administration. Le mandat de ce nouvel élu s’achève à l’échéance du mandat de celui qu’il remplace.
Les membres élus du conseil d'administration ont un mandat de quatre ans. Ils sont renouvelés par moitié tous les deux ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président, du Vice-président délégué ou du secrétaire général Il peut tenir des réunions extraordinaires à l'initiative du Président ou à la demande écrite de la majorité de ses membres.
En cas de vacance d'un siège, pour quelque raison que ce soit, le conseil d'administration peut désigner un remplaçant par cooptation. L'assemblée générale ordinaire procède à l'élection d'un nouvel administrateur lors du renouvellement partiel statutaire du conseil d'administration. Le mandat de ce nouvel élu s’achève à l’échéance du mandat de celui qu’il remplace.
C) LE BUREAU
Article 14
Le conseil d'administration élit le bureau parmi ses membres. Le bureau comprend :
- le Président,
- deux vice-présidents dont un vice-président délégué,
- le secrétaire et le secrétaire adjoint,
- le trésorier et le trésorier adjoint,
- un membre représentant les familles des travailleurs et des résidents des établissements,
- le président du Conseil de la Vie Institutionnelle.
Les attributions des membres du bureau sont prévues par le R.I.
Le conseil d'administration élit le bureau parmi ses membres. Le bureau comprend :
- le Président,
- deux vice-présidents dont un vice-président délégué,
- le secrétaire et le secrétaire adjoint,
- le trésorier et le trésorier adjoint,
- un membre représentant les familles des travailleurs et des résidents des établissements,
- le président du Conseil de la Vie Institutionnelle.
Les attributions des membres du bureau sont prévues par le R.I.
Article 15
Le bureau est élu pour deux ans par le conseil d'administration après chaque renouvellement partiel de ce dernier, en application de l'article 13 ci-dessus.
Le bureau est élu pour deux ans par le conseil d'administration après chaque renouvellement partiel de ce dernier, en application de l'article 13 ci-dessus.
D) CONSEIL DE LA VIE INSTITUTIONNELLE
Article 16
Chaque établissement ou service agréé au nom de «VIVRE AUTREMENT»* est suivi par un conseil de la vie institutionnelle, membre de droit du conseil d’administration de l’association. Son siège est à la même adresse que l'établissement. Le conseil de la vie institutionnelle accompagne le seul établissement pour lequel il est élu.
Chaque établissement ou service agréé au nom de «VIVRE AUTREMENT»* est suivi par un conseil de la vie institutionnelle, membre de droit du conseil d’administration de l’association. Son siège est à la même adresse que l'établissement. Le conseil de la vie institutionnelle accompagne le seul établissement pour lequel il est élu.
Article 17
Le conseil de la vie institutionnelle élabore son mode de fonctionnement à partir du modèle type fournis par l’association.
Les modalités de fonctionnement du conseil de la vie institutionnelle et leurs modifications éventuelles sont approuvées par le conseil d'administration et l'assemblée générale de l’association.
Le conseil de la vie institutionnelle élabore son mode de fonctionnement à partir du modèle type fournis par l’association.
Les modalités de fonctionnement du conseil de la vie institutionnelle et leurs modifications éventuelles sont approuvées par le conseil d'administration et l'assemblée générale de l’association.
Article 18
Chaque conseil de la vie institutionnelle accompagne son établissement. Le Président du conseil de la vie institutionnelle ne peut se substituer au directeur de l'établissement, seul responsable de l'organisation et du fonctionnement de celui-ci.
Les personnels cadres de l'établissement sont recrutés par le Président de l’association Vivre Autrement après avis du bureau, sur proposition du directeur d'établissement et du directeur général. Ces personnels sont placés sous l'autorité du directeur d'établissement. En cas de licenciement celle-ci est engagée par le directeur d'établissement, après consultation du Président du conseil de la vie institutionnelle. Les licenciements sont prononcés par le Président de l’association.
Les directeurs d'établissement sont recrutés et licenciés par le Président de l’association sur proposition du conseil d'administration, après avis du directeur général et du Président du conseil de la vie institutionnelle.
Le directeur général peut être choisi parmi les directeurs d'établissement sur proposition du conseil d'administration, après agrément des autorités de tutelle.
Chaque conseil de la vie institutionnelle accompagne son établissement. Le Président du conseil de la vie institutionnelle ne peut se substituer au directeur de l'établissement, seul responsable de l'organisation et du fonctionnement de celui-ci.
Les personnels cadres de l'établissement sont recrutés par le Président de l’association Vivre Autrement après avis du bureau, sur proposition du directeur d'établissement et du directeur général. Ces personnels sont placés sous l'autorité du directeur d'établissement. En cas de licenciement celle-ci est engagée par le directeur d'établissement, après consultation du Président du conseil de la vie institutionnelle. Les licenciements sont prononcés par le Président de l’association.
Les directeurs d'établissement sont recrutés et licenciés par le Président de l’association sur proposition du conseil d'administration, après avis du directeur général et du Président du conseil de la vie institutionnelle.
Le directeur général peut être choisi parmi les directeurs d'établissement sur proposition du conseil d'administration, après agrément des autorités de tutelle.
Article 19
Toute prise de position dans les domaines, politique, juridique, administratif ou financier doit préalablement être présenté au président du conseil de la vie institutionnelle, qui la soumet au conseil d'administration de l’association, pour délibération.
En cas de différend persistant entre les protagonistes sur les points énumérés à l'alinéa précédent, le conseil d'administration de l’association peut désigner en son sein un administrateur délégué qui assumera les responsabilités dévolues aux instances du conseil de la vie institutionnelle, jusqu'au règlement du différend. Il sera dès lors mis fin aux responsabilités du délégué du conseil de la vie institutionnelle.
Toute prise de position dans les domaines, politique, juridique, administratif ou financier doit préalablement être présenté au président du conseil de la vie institutionnelle, qui la soumet au conseil d'administration de l’association, pour délibération.
En cas de différend persistant entre les protagonistes sur les points énumérés à l'alinéa précédent, le conseil d'administration de l’association peut désigner en son sein un administrateur délégué qui assumera les responsabilités dévolues aux instances du conseil de la vie institutionnelle, jusqu'au règlement du différend. Il sera dès lors mis fin aux responsabilités du délégué du conseil de la vie institutionnelle.
E) LA DIRECTION ADMINISTRATIVE
Article 20
L’association dispose d'une direction administrative permanente. Le règlement intérieur en précise le fonctionnement. La direction administrative est placée sous la responsabilité du directeur général dont les attributions sont prévues par le règlement intérieur.
L’association dispose d'une direction administrative permanente. Le règlement intérieur en précise le fonctionnement. La direction administrative est placée sous la responsabilité du directeur général dont les attributions sont prévues par le règlement intérieur.
Article 21
Des fonctionnaires de l'Etat peuvent être mis à disposition ou détachés, pour exercer des fonctions à caractère pédagogique ou administratif au siège de l’association "VIVRE AUTREMENT".
Des fonctionnaires de l'Etat peuvent être mis à disposition ou détachés, pour exercer des fonctions à caractère pédagogique ou administratif au siège de l’association "VIVRE AUTREMENT".
A) LES RECETTES
Article 22
Les recettes annuelles sont les suivantes :
- cotisations de ses membres,
- subventions de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics,
- dons et legs de collectivités ou de personnes privées,
- revenus de ses biens,
- produits des travaux ou études.
Les recettes annuelles sont les suivantes :
- cotisations de ses membres,
- subventions de l'Etat, des collectivités territoriales ou des établissements publics,
- dons et legs de collectivités ou de personnes privées,
- revenus de ses biens,
- produits des travaux ou études.
Article 23
Il est tenu une comptabilité deniers et matières, conforme au plan comptable.
Il est tenu une comptabilité deniers et matières, conforme au plan comptable.
B) LA COMMISSION DE CONTROLE
Article 24
Une commission de contrôle composée de trois membres est désignée chaque année par l'assemblée générale.
Elle présente annuellement un rapport sur la régularité des écritures et la tenue des livres de comptabilité.
Une commission de contrôle composée de trois membres est désignée chaque année par l'assemblée générale.
Elle présente annuellement un rapport sur la régularité des écritures et la tenue des livres de comptabilité.
Article 25
Les présents statuts peuvent être modifiés, sur proposition du conseil d'administration, par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
L'association ne peut être dissoute que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
Les présents statuts peuvent être modifiés, sur proposition du conseil d'administration, par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
L'association ne peut être dissoute que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet.
Article 26
En cas de dissolution, une assemblée générale extraordinaire désigne trois commissaires liquidateurs, chargés d'arrêter les comptes de l’association.
L'excédent éventuel de caisse est versé à une oeuvre choisie par l'assemblée générale extraordinaire.
En cas de dissolution, une assemblée générale extraordinaire désigne trois commissaires liquidateurs, chargés d'arrêter les comptes de l’association.
L'excédent éventuel de caisse est versé à une oeuvre choisie par l'assemblée générale extraordinaire.
Le Président, Jean-François DELMONT
*Libellé complet : "VIVRE AUTREMENT" : Vivre de son travail pour vaincre son handicap.